La « doublette », ou l'usurpation de plaque est une pratique que l'on constate trop souvent malheureusement. Les conséquences peuvent être dramatiques pour les victimes, au delà de la perte de points sur le permis de conduire et les amendes associées, la responsabilité du conducteur pourrait être engagée, faisons le point sur la meilleure manière de se sortir de cette situation.

Dès la réception du premier avis de contravention il ne faut pas tarder à réunir les preuves permettant de justifier de cette usurpation de plaques. Après tout, l’administration ne peut pas se fier uniquement à votre bonne foi, même si vous n’avez jamais eu de contraventions jusqu’à présent !

Ce n'est pas toujours chose facile de prouver sa bonne foi, néanmoins l'avis de contravention peut être la première preuve, il arrive parfois que la marque du véhicule soit différente, voire la couleur, si cela est indiqué sur le Pv c'est un bon début !
On peut également récupérer des tickets de caisse, des tickets de stationnement, des attestations de témoins (l"mployeur par exemple) prouvant que l'on ne pouvait pas être à l'endroit indiqué au moment des faits.
Munis de ces documents il faut ensuite déposer plainte auprès du commisariat ou de la gendarmerie la plus proche, cette plainte est indispensable, il ne faut pas oublier de récupérer le récepissé de déclaration.

La démarche suivante consistera à demander un nouveau certificat d'immatriculation en ligne auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
La démarche est gratuite (sauf les frais d'envoi) et permettra d'obtenir un nouveau numéro d'immatriculation, mais entretemps de nouveaux PV peuvent arriver dans la boite aux lettres, il faudra de toute façon contester chaque PV dans les délais prévus par la loi.

Le délai de contestation est de 45 jours, il ne faut en aucun cas laisser le PV de côté !
Il ne faut en aucun cas payer l'amende car cela vaut reconnaissance de l'infraction et entraîne le retrait de points correspondant du permis de conduire si l'infraction le prévoit,
La démarche dans ce cas dispense également du consignement de l'amende.
Il est au contraire nécessaire de cocher le « cas n° 1 : vol ou destruction ou usurpation ou cession ou vente » sur le formulaire de requête en exonération joint à l'avis de contravention, vous n'avez aucun paiement à faire !.
Il faudra joindre l'original de l'avis de contravention et du récépissé de dépôt de la plainte (en pensant a faire des photocpies), en cas de flash il faut également demander les photos de l'infraction.
Bien évidemement il est préférable d'effectuer cette démarche par courrier recommandé avec avis de réception...
Si l'auteur des faits est identifié et passe en jugement vous recevrez un avis à victime pour faire valoir vos droits dans le cadre du procès, il vous sera alors possible d'obtenir une réparation pour les préjudices subis.

LEGIFRANCE - L317-4 relatif à l'amende prévue pour usurpation de plaques d'immatriculation