Bienvenue dans le manuel ultime de récupération des points du permis de conduire ! Si vous avez atterri sur cette page, il est fort probable que vous ayez connu quelques égarements sur les routes. Mais ne vous inquiétez pas, vous êtes au bon endroit. Ce manuel est bien plus qu'un simple guide, c'est votre allié dans la reconquête de votre liberté de conduire en toute sécurité et en toute légalité.
Que vous ayez été victime de quelques infractions mineures ou que vous ayez commis des erreurs plus sérieuses, ce manuel est conçu pour vous fournir toutes les informations nécessaires pour comprendre le système de récupération des points du permis de conduire, étape par étape, c'est parti !
Après avoir perdu 1 point
1 point perdu se récupère au bout de 6 mois mais à une condition :
Qu'il n'y ait aucune autre infraction entrainant une perte de point durant cette période de 6 mois, si c'est le cas ce point sera restitué automatiquement, sinon pas de panique on oublie et on passe à la suite..
Après 2 années sans perte de points
Le code de la route précise : "Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans .../..., une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points." Ce qui signifie que le solde du permis de conduire est à 12 au bout de 2 ans sans perte de points mais attention il y a une condition à respecter : "Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe." Donc en pratique une infraction supérieure la 3ème classe ne permet pas de bénéficier de cette régle, dans les faits la majorité des infractions relevées appartiennent à la 4ème classe... Peu de conducteur bénéficient donc de ce système.
Après 3 années sans perte de points
Le Saint Graal ultime ! Le permis de conduire se retrouve automatiquement avec un solde de 12 points dès lors qu'aucune perte de points n'intervienne durant ce délai !
Impossible ? En 2023 plus de 5,5 millions de conducteurs ont réussi cet exploit...
Après 10 ans sans être jamais remonté à 12 points
Bien moins connue, cette règle est pourtant salutaire pour les conducteurs qui n'arrivent pas à remonter à 12 mais pour autant réussissent à garder leur permis de conduire, de quoi s'agit-il ?
"les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante."
En clair les points perdus par une contravention jusqu'a la 4ème classe (la majorité des infractions en fait) sont réattribués de date à date, si pendant cette période de 10 ans le permis est resté entre 1 et 11 points.
Exemple : -4 points le 5 février 2014 et -3 points le 7 février 2014 permettrons de récupérer +4 points le 5 février 2024 et +3 points le 7 février 2024.*
Attention cependant ce système ne fonctionne pas pour les infractions de la 5ème classe ou les délits...
Le joker : Faire un stage
Si le permis est en danger il est toujours possible de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite de 1 stage tous les 365 jours, celui-ci permet de récupérer 4 points au maximum.
A partir de quelle date démarre la récupération des points ?
La date prise en compte pour le délai de récupération de points est lorsque la réalité d'une infraction est établie,
c'est-à-dire d'après l'article L223-1 du Code de la route :
A la date du paiement l'amende forfaitaire : date du paiement par carte bancaire ou date d'encaissement du chèque de la dernière amende en date. C'est la date d'encaissement par le Trésor public qui fait foi
A l'émission du titre exécutoire d’une amende majorée : après 60 jours par rapport à la date d'avis de contravention pour une contravention de classe 1 à 4
A l’exécution d'une composition pénale, c'est-à-dire quand toutes les sanctions proposées par le Procureur ou son délégué sont exécutées
Lors de la condamnation définitive pour un jugement, pour les contraventions de classe 5 et les délits notamment, par exemple pour une ordonnance pénale délictuelle
